L'actu du métier
La
Commission européenne vient de publier les seuils applicables au 1er
janvier 2020 pour les marchés à procédure formalisée. Ces seuils sont en
baisse pour la première fois. (retrouvez les seuils sur le site economie.gouv.fr)
L'ordonnance
n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 impose aux restaurations collectives,
dans un délai maximal de un an, de mettre en place une démarche de lutte
contre le gaspillage alimentaire avec un diagnostic préalable
comprenant, outre une estimation des quantités de denrées alimentaires
gaspillées et de leur coût, une estimation des approvisionnements en
produits issus de l'agriculture biologique. (retrouvez l'ordonnance sur le site legifrance.gouv.fr)
Le
rapport Mission Territoires et réussite a été rendu public le 5
novembre. Il analyse l’évolution de la politique d’éducation prioritaire
et la définition de politiques dédiées au monde rural dans toute sa
diversité, avec un double objectif d'élévation générale du niveau des
élèves et de justice sociale. (retrouvez le rapport sur le site education.gouv.fr et l'article de l'Est républicain)
L'académie
de Toulouse met à disposition des ordonnateurs, adjoints gestionnaires
et agents comptables des ressources pour faciliter la mise en œuvre de
la maîtrise des risques dans la gestion financière et comptable des
EPLE. (retrouvez de nombreux documents sur web.ac-toulouse.fr)
L'arrêté
du 11 octobre 2019 revalorise au 1er janvier 2020 le montant de prise
en charge des repas à 17,50 € dans le cadre des frais de déplacements. (retrouvez les détails sur legifrance.gouv.fr)
Afin
de mieux protéger et avoir un usage conforme du très grand nombre de
données personnelles gérées et utilisées par une multitude d'acteurs de
l'éducation nationale, un comité d'éthique pour les données d'éducation,
présidé par Claudie Haigneré, vient d'être mis en place. (retrouvez les informations sur education.gouv.fr)
La
CRC Grand Est vient de mettre en cause la responsabilité personnelle et
pécuniaire d'un agent comptable pour avoir pris en charge des dépenses
pour des travaux en section de fonctionnement, le juge estimant qu'il
s'agissait de travaux d'investissement. (retrouvez le jugement sur ccomptes.fr)
Une
circulaire du 24 septembre 2019 redéfinit les modalités de gestion des
comptes épargne temps pour les personnels de l'éducation nationale, y
compris ceux exerçant en EPLE. (retrouvez la circulaire sur education.gouv.fr)
